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Assainissement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
Votre interlocuteur, la Communauté de Communes du Canton de Saint Trivier de Courtes
Depuis le 15 décembre 2010, la compétence "assainissement non collectif" a été transférée par les 12 communes du canton à la Communauté de communes. La Communauté de communes répond ainsi, dans le domaine de l’assainissement non collectif, aux obligations découlant de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et de celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’Environnement (dite Grenelle II).
Pour toute question sur le sujet, vous pouvez donc vous adresser à l'adresse suivante: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES ESPACE DE LA CARRONNIERE 68 ROUTE DE CHALON 01560 SAINT TRIVIER DE COURTES Tel: 04-74-30-77-41 ou dgs-ccsttrivierdecourtes@orange.fr
2 types de demandes sont traités par la Communauté de Communes : 1- Création d'une installation neuve d'assainissement non collectif (maison neuve ou ancienne) : il faut demander un dossier vierge à la communauté de communes au moment du dépôt de permis de construire ; la communauté de communes fera étudier la conception de votre installation neuve par le service technique de l'assainissement autonome du Conseil général (SATAA), puis fera passer un technicien sur le terrain, avant remblaiement de l'installation, pour en vérifier la bonne réalisation. Coût de cette prestation: 165€. 2- Contrôle d'une installation neuve d'assainissement non collectif avant vente : Il faut envoyer à la communauté de communes vos coordonnées exactes et un extrait du plan cadastral de la maison à vendre avant passage d’un technicien du SATAA. La Communauté de Communes vous enverra un rapport (valable 3 ans) à annexer à l’acte authentique de vente. Vu les délais nécessaires à l’instruction du dossier (1 mois environ), il convient de faire votre demande dès la mise en vente de votre bien immobilier. Coût de la prestation 115€
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RESULTAT DE L’AUDIT EFFECTUE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA STATION DE ROUJUS Descriptif général concernant l’assainissement sur la commune :
Le service de l’assainissement collectif de Saint-Trivier-de-Courtes est assuré par la commune. Il s’agit d’un fonctionnement « en régie ». La compétence relative au suivi de l’assainissement autonome a été transférée à la Communauté de Communes de Saint-Trivier-de-Courtes, laquelle a créé pour la circonstance un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) le 14/12/2010. La collecte et le traitement des effluents issus de l’assainissement collectif sont assurés par deux réseaux distincts :
Un réseau sur la partie ouest créé en 2003 qui achemine les effluents jusqu’à la station du « Fayollet » avec un traitement par filtres plantés de roseaux. Ce réseau assurera pour une grande partie le traitement des effluents liés au développement de l’ouest de la commune,
Un réseau pour la partie Est créé dans les années 1930 avec un traitement sur une station implantée à la « Grange-Pourret » dans un premier temps et remplacée en 1975 par la station « de Roujus ». Le procédé de traitement utilisé est celui des « boues activées avec aération prolongée » La répartition concernant le traitement des effluents se traduit ainsi :
Assainissement autonome : environ 115 foyers,
Assainissement sur le réseau relié à la station du « Fayollet » : 70 raccordements,
Assainissement sur le réseau relié à la station de « Roujus » : 350 raccordements dont la « Fromagerie Riches Monts »
Audit effectué sur le réseau d’assainissement de la station de « Roujus » Fin d’année 2008 :
La Préfecture de l’Ain, par une mise en demeure, demandait à la Commune de Saint-Trivier-de-Courtes de se mettre en conformité réglementaire vis-à-vis de son dispositif d’assainissement relié à la station de « Roujus » . La mise en demeure portait essentiellement sur l’auto surveillance des déversoirs d’orage et la déclaration de la station au titre de la loi sur l’eau. 2009 :
La municipalité obtient la levée de la mise en demeure en s’engageant à effectuer un audit sur l’ensemble du dispositif d’assainissement concernant cette station et d’associer à cette démarche l’ensemble des acteurs institutionnels concernés : Police de l’eau, Satese, Agence de Bassin, ainsi que la Fromagerie Riches Monts, laquelle représente entre 70 et 80% de la charge d’effluents rejetés à la station. A noter que l’association du dirigeant de la Fromagerie, Monsieur Vigier, aux travaux de cette étude, a permis de déboucher sur la signature d’une convention de rejet entre la commune et la fromagerie engageant celle-ci sur la qualité et la quantité de ses rejets et à participer financièrement aux coût de fonctionnement de la station. 2010 : A l’issue d’une procédure d’Appel d’Offres, le Cabinet Safège est retenu pour effectuer un audit global portant sur un diagnostic du réseau, de la station et du milieu récepteur en sortie de station. Montant de cette étude : 61 642 €HT subventionnée à hauteur de 34 500 € par l’Agence de l’Eau et de 6 164 € par le Conseil Général. Rendu de l’Audit effectué au cours de l’année 2010 et 1er trimestre 2011 :
1. Réseau de collecte :
Le réseau d’assainissement est constitué de 6 000 ml de collecteurs et de 4 déversoirs d’orage, dessert environ 750 habitants (y compris résidents de la Maison de Retraite) et la Laiterie Riches Monts. L’ensemble du réseau a été inspecté par caméra. Cette inspection a nécessité au préalable le curage du réseau sur certains secteurs obstrués partiellement et la création de nouveaux regards afin de rendre possible le passage de la caméra. Le résultat de cette inspection par caméra fait l’objet à lui seul d’un rapport de plus de 500 pages et 1 000 photos. Il a permis de mettre en évidence des anomalies qui ne perturbent pas le fonctionnement actuellement mais qui devront être corrigées dans le cadre d’une planification de travaux, notamment réfection de voiries, et ceci en fonction de l’importance des anomalies : fissures de certains tuyaux, dépôts de décantation, racines, malfaçons sur certains branchements, modification des déversoirs d’orage… Montant estimatif des travaux à programmer sur plusieurs années : environ 200 000 €
Des travaux sur le réseau à l’aval de la fromagerie apporteront de nombreux avantages sur le fonctionnement global : amélioration du transfert des effluents, diminution des apports d’eaux pluviales, diminution des contraintes d’auto surveillance des déversoirs d’orage (objet de la mise en demeure du Préfet
2. Station d’épuration :
Bien qu’anciens, les ouvrages de génie civil de la station d’épuration restent en bon état. Des travaux d’améliorations sont cependant à programmer : installation électrique, clôture, prétraitement, traitement du phosphore afin d’être conforme à l’évolution de la réglementation. Montant estimatif des travaux à programmer sur plusieurs années : environ 250 000 € Les boues produites par la station font l’objet d’analyses régulières et sont conformes pour être épandues sur des parcelles agricoles appartenant à des agriculteurs locaux. Ces épandages sont suivis par la Chambre d’Agriculture.
3. Milieu récepteur :
Des analyses mensuelles sont effectuées sur les eaux en entrée et sortie de station. Les résultats en sortie de station sont satisfaisants et sont largement en dessous des normes de rejets. Ceci confirme le bon fonctionnement des ouvrages. Les rejets de la station ne modifient pas le classement de la qualité des eaux du bief Berthelet et de la Voye.
G.BUELLET |
