Urbanisme

URBANISME

Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme en format dématérialisée sur :

Le Portail Usager Urbanisme :

https://puu.siea-sig.fr

Autorisations d'urbanisme et taxes en 2026...

Cliquez  ICI...

Pour vos autorisations d'urbanisme...

Publication d'urbanisme en 2026 : 

Arrêté DP26D0020

Arrêté DP26D0022

Arrêté PC26D0006

AT2600002

Avis dépôt DP23

Avis dépôt CU26D30

Certificat CU26D0030

récépissé PC26D007

AT2600003 Eglise

Avis dépôt PC 26D0024

  PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Saint Trivier de Courtes, avec le reglement pour chaque zone, peut être consulté en cliquant sur les liens ci dessous. 

Zone 1AU    Zone 2AU       Zone A      Zone  N       Zone  UA      Zone  UB   Zone UB e 

               Zone 1  AUI             Zone UI   PLU révision simplifiée 2 et 3   

Plan d'urbanisme au premier février 2024...   

                                            Liste des emplacements réservés...                                              

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                                          DECRET DU 5  DECEMBRE 2011

40 M2 EN PLUS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE...

Entré en vigueur le 1 janvier 2012, ce décret simplifie les formalités à accomplir pour certaines constructions existantes.

Le décret  porte de 20 à 40 m2, la Surface Hors Oeuvre Brut (SHOB) maximales des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou document en tenant lieu. Cette mesure concerne uniquement les extensions des constructions existantes. Pour les constructions isolées de plus de 20 m2, le permis de construire  est toujours obligatoire. 

 Cliquez  pour lire le décret en entier...

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                                                     COMMISSION URBANISME

Vous voulez construire un abri de jardin de moins de 20 m2, installer une piscine hors sol ? Vous devez alors faire une déclaration préalable en Mairie.

Vous avez un projet plus important, et vous vous posez des questions pour le réaliser ?

Les élus de la commission urbanisme, se tiennent à votre disposition, sur rendez vous, pour vous donner tous les renseignements utiles pour mener à terme votre projet.

Vous pouvez également consulter le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur ce site. Aucuns travaux ne peuvent être commencés, sans avoir reçu l'avis des services de l'Urbanisme.

Au commencement des travaux, après avoir  obtenu l'autorisation des services de la DDT et de la Mairie, vous devez obligatoirement installer un panneau visible de la rue, indiquant le numéro du permis ou de la Déclaration Préalable, ainsi que plusieurs autres données concernant la nature des travaux. Vous devez également envoyer en Mairie, une déclaration de commencement des travaux, et une fois ceux ci terminés, une déclaration d'achèvement . Vous trouverez tous les renseignements et modèles de panneaux en cliquant sur le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=16046

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable, doit être effectué dans les conditions prévues par les aricles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du Code de l'Urbanisme.

 Un point sur la législation

Le droit de la propriété est distinct du droit de construire. Ce dernier est soumis à autorisation.

Un certificat d'urbanisme (CU) positif, ne dispense pas de déposer une autorisation d'urbanisme adaptée au projet (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager...). 

Un certificat d'urbanisme est valable 18 mois à compter de sa délivrance.

Pour un projet de 150 m² minimum, vous avez obligation de faire appel à un architecte pour faire vos plans...

Pour connaître les taxes qui peuvent être attachées à ces autorisations d'urbanisme, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Démarches et taxes d'urbanisme...

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