Urbanisme

                                            PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de Saint Trivier de Courtes, avec le reglement pour chaque zone, peut être consulté en cliquant sur les liens ci dessous. 

Zone 1AU    Zone 2AU      Zone A      Zone  N       Zone  UA      Zone  UB     Zone  UI      Plan

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                                          DECRET DU 5  DECEMBRE 2011

40 M2 EN PLUS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE...

Entré en vigueur le 1 janvier 2012, ce décret simplifie les formalités à accomplir pour certaines constructions existantes.

Le décret  porte de 20 à 40 m2, la Surface Hors Oeuvre Brut (SHOB) maximales des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou document en tenant lieu. Cette mesure concerne uniquement les extensions des constructions existantes. Pour les constructions isolées de plus de 20 m2, le permis de construire  est toujours obligatoire. 

 Cliquez  pour lire le décret en entier...

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                       LOTISSEMENT LES PLATIERES

                                        3 parcelles a vendre

Saint Trivier de Courtes, petite cité de caractère, où il fait bon vivre, vous propose plusieurs terrains libres à la construction, dans le lotissement " Les Platières" :

Section B n° 741           Lot n° 7       1112 m2             38 955 €uros  TTC

Section B n° 752           Lot n°18      1750 m2             55 195 €uros  TTC

Section B n° 753           Lot n°19      1490 m2             52 225 €uros  TTC     

 Voir le plan

Renseignements en Mairie au 04 74 30 70 32

                                                     COMMISSION URBANISME

Vous voulez construire un abri de jardin de moins de 20 m2, installer une piscine hors sol ? Vous devez alors faire une déclaration préalable en Mairie.

Vous avez un projet plus important, et vous vous posez des questions pour le réaliser ?

Les élus de la commission urbanisme, se tiennent à votre disposition, tous les premiers jeudi de chaque mois, à partir de 9 heures, sur rendez vous, pour vous donner tous les renseignements utiles pour mener à terme votre projet.

Vous pouvez également consulter le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), aux heures d'ouverture de la Mairie. Aucuns travaux ne peuvent être commencés, sans avoir reçu l'avis des services de l'Urbanisme.

Au commencement des travaux, après avoir  obtenu l'autorisation des services de la DDT et de la Mairie, vous devez obligatoirement installer un panneau visible de la rue, indiquant le numéro du permis ou de la Déclaration Préalable, ainsi que plusieurs autres données concernant la nature des travaux. Vous devez également envoyer en Mairie, une déclaration de commencement des travaux, et une fois ceux ci terminés, une déclaration d'achèvement . Vous trouverez tous les renseignements et modèles de panneaux en cliquant sur le lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=16046

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable, doit être effectué dans les conditions prévues par les aricles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du Code de l'Urbanisme.