La mairie Marché dominical Poulet de Bresse Eglise La Carronnière
Mairie > Démarches administratives

Démarches administratives

Formalités auprès de votre mairie

 


Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes

111 Grande Rue

01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Tél : 04 74 30 70 32

Fax : 04 74 30 76 50

Courriel :  mairie@stdc.fr

 

 

Contact et accès

 

Ouverture du  bureau  au public :

 

Lundi :        9h-12h   

Mardi :         9h-12h  

Mercredi :    Fermée

Jeudi :         9h-12h  

Vendredi :    9h-12h 

 

La permanence téléphonique est assurée tous les jours de 9 h à 12h

et de

14 à 17 h

 

 


 

 

 

Communiqué de la Préfecture de l'Ain

 

Depuis 2017, les démarches pour obtenir les certificats d'immatriculation (carte grise) ne s'effectuent plus en Préfecture et Sous Préfecture.

Afin d'obtenir votre certificat d''immatriculation pour votre véhicule neuf ou d'occasion, il est à présent nécessaire de passer par l'une des deux options suivantes :

 

Site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) https://immatriculation.ants.gouv.fr

Un professionnel de l'automobile agréé par la Préfecture :   trouver un garage dans le 01

 

*************************************

 

Démarches administratives

 

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de Permis de Construire en ligne,

où qu'il soit...

Pour savoir comment procéder, cliquez sur le lien ci-dessous.

 

Démarches...

 


Simuler le prix du certificat d'immatriculation..

 

Le service public s'est doté d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) en fonction de votre région, que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion...

 

Consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Guide à consulter...

 

**********************************************

 

Téléchargez et imprimez tous vos documents administratifs, CERFA, demande de permis de construire, déclaration préalable, changement d'adresse, demande d'extrait de casier judiciaire,demande d'acte d'état civil, demande de certificat d'immatriculation de véhicule,etc...., en vous rendant sur le site  www.service-public.fr. Vous pourrez obtenir tous les documents que vous désirez sans sortir de chez vous.

 

Pour les inscriptions sur la  liste électorale :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Pour une copie d'acte de naissance :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

 

Pour le recencement citoyen obligatoire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

_______________________ 

 

 Dénomination et numérotation des rues de Saint-Trivier-De-Courtes

 

 

Suite à la dénomination des rues et voies de Saint-Trivier-de Courtes,  et à la numérotation des immeubles, beaucoup d'adresses ont été modifiées.

Les voies des hameaux ont été dénomées et les habitations numérotées.

La loi  fait obligation aux administrés de déclarer leur nouvelle adresse auprès des administrations et de la Préfecture. 

Vous pouvez aussi procéder à ces formalités administratives sans vous déplacer avec les liens suivants.

https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/detail_annuaire_demarches.jsp?idTeleservice=306

 

N'oubliez pas de modifier votre carte grise à la Préfecture.  Cela vous coûtera la modique somme de 2 euros 50, et vous évitera une amende de 90  à 750 €.

 

*********************************

 

 

Mariage

 

Officier d'état civil

Officier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l'état civil et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage...). Les fonctions d'officier d'état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de leur commune. Leurs activités sont contrôlées par le Procureur de la République.

 

 Décès

 

Pour connaître les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche, voici un petit guide qui vous aidera dans vos démarches.    

 

Consultez le guide...                         

 

 

 

Contact / Accès
01560 Saint-Trivier-De-Courtes | Réalisation : Alt'Informatique      Contactez-nous | Plan du site | Mentions légales