Démarches administratives

Formalités auprès de votre mairie

Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes 111 Grande Rue 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Tél : 04 74 30 70 32 Fax : 04 74 30 76 50 Email sttrivier-de-courtes@wanadoo.fr   Contact et accès   La mairie est ouverte au public : du lundi au samedi de 8h à 12h. Elle est également ouverte le mardi et le vendredi de 17 à 18 heures. La permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8 à 12 heures et de 14 à 18 heures et le samedi de 8 h à 12 heures

Téléchargez et imprimez tous vos documents administratifs, demande de permis de construire, déclaration préalable, changement d'adresse, demande d'extrait de casier judiciaire,demande d'acte d'état civil, demande de certificat d'immatriculation de véhicule,etc...., en vous rendant sur le site  www.service-public.fr. Vous pourrez obtenir tous les documents que vous désirez sans sortir de chez vous.

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Recensement 2012.

La commune de Saint-Trivier-de-Courtes sera recensée à partir du 19 janvier 2012 jusqu'au 18 février 2012. Deux agents recenseurs désignés par le Maire, seront donc amenés à se présenter dans chaque foyer de la commune afin de vous remettre un questionnaire qu'il vous faudra remplir. Ces deux agents recenseurs sont Madame GONOD Jeanine et M. BADEZ André.  Pour les reconnaître ils seront porteurs d'une carte officielle ( voir photo ci-dessous).   

 La loi du 7 juin 1951 sur la statistique publique rend obligatoire la réponse aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies.
Le recensement est l'affaire de tous. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques utiles à tous.

 Si vous souhaitez en savoir plus cliquez sur la carte du recensseur  

Nouvelle dénomination et numérotation des rues de Saint-Trivier-De-Courtes

Suite à la dénomination des rues et voies de Saint-Trivier-de Courtes et à la numérotation des immeubles, beaucoup d'adresses ont été modifiées. La loi  fait obligation aux administrés de déclarer leur nouvelle adresse auprès des administrations et de la Préfecture.  Vous trouverez toutes les informations utiles dans le flash info. Vous pouvez aussi procéder à ces formalités administratives sans vous déplacer avec les liens suivants.

https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/detail_annuaire_demarches.jsp?idTeleservice=306

N'oubliez pas de modifier votre carte grise à la Préfecture.  Cela vous coûtera la modique somme de 2 euros 50, et vous évitera une amende de 90  à 750 €.

Mariage

Officier d'état civil

Officier public désigné par la loi pour recevoir et conserver les actes de l'état civil et en délivrer des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage...). Les fonctions d'officier d'état civil sont exercées par le maire et ses adjoints, dans les limites géographiques de leur commune. Leurs activités sont contrôlées par le Procureur de la République.

 Décès

Pour connaître les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche, voici un petit guide qui vous aidera dans vos démarches.